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Commissions Nomination |
16581022(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les contestations sur l'entrée aux Etats. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16581030(03) |
| Les Etats nomment des commissaires pour faire un rapport à l'assemblée sur l'engagement par le diocèse de Narbonne d'une dépense de foin entachée d'irrégularité | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16581123(03) |
| Nomination de commissaires pour entendre contradictoirement les députés de la ville de Limoux et le sieur Dassalit, juge criminel de Carcassonne, sur la véracité du procès-verbal que ce dernier a remis au greffe | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16581214(05) |
| Nomination de commissaires pour exposer au comte du Roure les doléances des Etats sur le changement de la ligne d'étape | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16581217(01) |
| Nomination de commissaires pour aller demander aux commissaires du roi une ordonnance portant sursis à la levée des taxes sur les offices des notaires de la province | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16581220(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner l'état des dommages militaires soufferts par les communautés et particuliers depuis les derniers Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16590117(03) |
| Nomination de commissaires pour examiner le règlement de 1629 au sujet des gratifications accordées pour l'arrestation et la condamnation de brigands et voleurs de grands chemins, auquel a été donnée une extension trop grande | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16590129(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner les moyens de rétablir le repos des habitants de Lodève, troublés par des dissensions internes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16590308(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner la requête présentée aux Etats par le sieur Félix | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16590316(05) |
| Nomination d'une commission pour examiner la manière dont doit se dérouler le service funèbre pour l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16590323(04) |
| Les Etats nomment des commissaires pour conférer avec le prochain fermier de la foraine pour qu'il destine bien la crue des droits, consentie par les Etats en 1656, à la défense de la côte et ainsi à la sécurité des marchands | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |