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Commissions Nomination |
17111127(01) |
| Nomination d'une commission pour examiner les preuves des envoyés de la noblesse et les contestations sur les procurations des députés du tiers état | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17120129(03) |
| L'archevêque de Narbonne nomme des commissaires pour travailler à l'apurement des comptes de Pennautier et pour régler les poursuites à faire contre les héritiers, avec tous les pouvoirs nécessaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17120131(03) |
| Nomination de commissaires pour examiner les preuves de noblesse du marquis de Vogüé du côté maternel, le syndic général procédant à l'enquête secrète | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |