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Commissions Nomination |
17191215(02) |
| Nomination d'une commission par l'archevêque de Narbonne pour l'examen des titres et contestations relatifs à l'entrée aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17191223(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les titres de propriété de la terre de Bram appartenant au comte de Lordat. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17200102(02) |
| Nomination d'une commission pour l'examen des preuves de noblesse de M. le comte de Lordat | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17200108(06) |
| Nomination de commissaires pour examiner les titres de propriété du marquis de Roquelaure sur la baronnie d'Apcher, qu'il a achetée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17200111(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les titres de noblesse du marquis de Roquelaure, acquéreur de la baronnie d'Apcher | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17200116(05) |
| Nomination du sr Venet, député de Pézenas, pour remplacer le sr de Montgenel, maire de Lodève, qui avait été nommé le 3 février 1719 dans la commission pour examiner les impositions des communautés de 1719 et qui n'entre pas aux Etats, ayant été remboursé | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17200119(02) |
| Nomination de nouveaux commissaires à la commission de vérification des impositions des communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17200126(05) |
| Nomination de commissaires pour examiner les demandes de dédommagement faites par les fermiers de la fourniture aux troupes, les propriétaires des glacières, et des communautés qui ne sont pas sur la ligne d'étape mais ont souffert du passage des troupes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17200131(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner s'il convient de réduire à 4 voire à 3% les rentes des créanciers "dans un tems où touttes les compagnies du royaume" l'ont fait | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17200131(07) |
| Nomination de commissaires pour examiner les arrérages d'imposition des diocèses redevables et procurer le recouvrement de ceux du diocèse d'Albi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17200203(04) |
| Nomin. de commissaires pour faire la liquidation des sommes reçues par la province du fonds de la taille et du taillon, de celles payées aux Génois pour l'emprunt fait au nom du roi en 1707 et des sommes provenant du doublement des droits du petit blanc | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17200206(02) |
| Création d'un commis aux archives, révocable, payé 1 200 l./an: il fera l'inventaire des papiers qui vont du greffe aux archives et un état annuel des rentiers ; nomination du sr Sirié | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |