|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17540221(01) |
| Nomin. de Guillaume Mazade de St-Bresson comme trésorier de la B.; le traité sera dressé plus tard. Il paiera des pensions viagères aux hérit. de son prédéceseur (6000 l. à sa veuve, puis à sa mort 2000 l. pour chacun de ses 2 enf., 3000 l. au fils aîné) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Commissions Nomination |
17540223(10) |
| Nomination des commissaires pour la liquidation des sommes à rembourser par loterie sur les emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17540308(01) |
| Réception du sieur Mazade de Saint-Bresson comme Trésorier des Etats, sous la caution de son frère le sieur Mazade Davèse et aux conditions arrêtées par les Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17540313(04) |
| Un délai d'un an est donné au sr Mazade de Saint-Bresson pour se défaire de sa charge de receveur général des finances de la généralité de Montpellier, comme il en avait été usé pour le feu sr Lamouroux | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |