|
Commissions Nomination |
17781030(05) |
| L'archevêque de Narbonne nomme des commissaires pour examiner le titre de propriété de la baronnie de Castries, remis par le comte de Charlus, et les preuves de noblesse des envoyés qui ne sont pas encore entrés aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17781114(02) |
| Les Etats consentent à l'établissement dans le diocèse d'Uzès d'un sous-inspecteur des chemins appointé à 1 000 l. au lieu de deux appointés à 600 l. demandés par le diocèse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Commissions Nomination |
17781121(16) |
| L'archevêque de Narbonne nomme pour procéder à la liquidation des sommes qui doivent être remboursées par loterie sur les emprunts de la province les mêmes personnes désignées pour vérifier les dettes des diocèses et des communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Commissions Nomination |
17781201(10) |
| L'archevêque de Narbonne nomme l'évêque d'Alet et celui de Comminges pour remplacer l'archevêque de Toulouse et l'évêque de Nîmes dans la commission des affaires extraordinaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Commissions Nomination |
17781202(23) |
| Nomination de commissaires pour l'apurement du compte du trésorier de la Bourse, pour la sénéchaussée de Toulouse, qui sera chargé en recette du relicat du compte du sieur Mazade, ancien trésorier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17781205(28) |
| Il est accordé au sr de Gensanne fils, "qui a hérité des talens et des connoissances de son père", le titre d'inspecteur des mines de la province, sans appointements, la province se réservant d'y pourvoir lorsque son père aura terminé ses visites | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |