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Commissions Nomination |
17821122(04) |
| Nomination d'une commission pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations pour l'entrée des députés du tiers état | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17821122(06) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse approuve la proposition de l'archevêque de Toulouse de nommer le sieur de Puymaurin, avocat au parlement, résidant à Toulouse, comme successeur du sieur de Lafage, décédé à Paris en juillet 1782 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17821123(02) |
| Les Etats approuvent la nomination faite par la sénéchaussée de Toulouse du sieur de Puymaurin comme successeur dans son département du sieur de Lafage, syndic général | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17821123(02) |
| Le sieur de Puymaurin, nommé en remplacement du sieur de Lafage syndic général pour la sénéchaussée de Toulouse, a déposé entre les mains du trésorier de la Bourse 60 000 l. pour le brevet de retenue, à remettre aux héritiers de son prédécesseur | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17821203(22) |
| Nomination de commissaires pour renforcer la commission des affaires extraordinaires afin d'examiner la demande royale d'un troisième vingtième | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17821205(07) |
| L'arch. de Toulouse nomme le baron d'Hautpoul pour remplacer celui de Tornac, obligé de partir, dans la commission renforcée pour examiner le 3e vingtième, & le baron de Barjac pour le remplacer dans celles des travaux publics & de l'agriculture | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17821207(31) |
| L'archevêque de Toulouse nomme, pour procéder avec les commissaires du roi au remboursement par loterie des emprunts faits par la province pour le roi, les commissaires déjà nommés pour la vérification des dettes des communautés et des diocèses | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17821223(09) |
| La sén. de Toulouse nomme le sr de Saget, frère du directeur décédé, aux gages de 3 000 l. par an (outre ceux que la prov. lui paiera) ; il reçoit 2 000 l. de gratif. pour son travail depuis la mort de son frère, dont les gages seront versés aux héritiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17821223(15) |
| Le président de la sénéchaussée de Carcassonne nomme des commissaires pour ouïr et clore le compte du trésorier de la Bourse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17821228(37) |
| Approbation de la proposition de l'archevêque de Toulouse de nommer comme directeur des travaux publics le sieur Ducros pour remplacer le sieur de Garipuy décédé (sénéch. de Carcassonne) et le sieur de Saget pour remplacer son frère (sénéch. de Toulouse) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Nomination |
17821228(37) |
| Approb. de la proposition de l'archevêque de Toulouse de nommer comme directeur pour le nouveau département du Velay, Vivarais & Gévaudan distrait de celui de la sén. de Beaucaire & Nîmes, le sieur O'Farell, déjà chargé en second de la route d'Auvergne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |