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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 16591001

Catégorie "Offices"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Offices 		16591227(01)
Conditions 17, 18 et 19 du don gratuit : que soient révoqués l'édit de création de 4 huissiers des tailles dans les dioc. & la déclar. rétablissant un contrôleur des teintures ; que la prov. soit maintenue dans la faculté de nommer des prévôts diocésains Action des Etats