TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

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Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

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Délibérations de la session 16621124

Catégorie "Offices"

Doléances mentionnées dans les délibérations Offices	16630119(02)

On demandera par une des conditions du don gratuit la suppression de la déclaration du roi de novembre 1661 augmentant les droits de greffe contre paiement d'une taxe par les greffiers	Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations Offices	16630127(01)

Condition 20 du don gratuit : que la déclaration du roi augmentant les taxes faites sur les greffiers des juridictions royales ne soit pas exécuté en Languedoc & qu'en attendant il y soit sursis	Action des Etats