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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16791127

Catégorie "Offices"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Offices 		16800111(01)
Le roi sera supplié de révoquer en Languedoc la déclar. du 07/10/1679 sur le recouvrem. des gages & droits payés aux porteurs de quittances de finance & officiers non reçus & des dettes des comptables : elle ruinerait les principales familles de la prov. Action des Etats