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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
16891209(01) |
| Le roi sera supplié de permettre que chaque receveur puisse acheter, outre son office, la moitié d'un des deux autres, afin qu'il y en ait au moins deux exerçant alternativement, chaque moitié étant aussi hypothéquée au bénéfice de la recette courante | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
16891214(10) |
| Les Etats demandent la suppression de l'édit créant des receveurs des octrois, revenus et émoluments des communautés, le sol par livre qui leur serait dû étant "une nouvelle imposition qui achèverait d'accabler les communautés" | Action des Etats |