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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
17090107(01) |
| Le roi sera supplié de supprimer les offices de départeurs des impositions des villes et lieux de la province de Languedoc (la province a racheté l'attrib. à ces offices de 8 d./l. des impos.), sans qu'ils puissent être rétablis à l'avenir | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
17090126(02) |
| Le roi sera supplié de décharger la province des inspecteurs de l'équivalent créés par édit de décembre 1708 : les deux sols pour livre qui leur sont attribués sur le prix de la ferme entraîneraient une diminution de 33 000 l. aux dépens du don gratuit | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
17090130(02) |
| Les députés de la province demanderont que le roi fasse jouir les villes et lieux des droits qu'elles ont acquis par l'extinction de divers offices et de les décharges des taxes que les traitants continuent de percevoir | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
17090204(04) |
| Le roi sera supplié de défendre au traitant des offices de gardes des archives de demander un sol pour livre des épices et des vacations ; on le suppliera aussi d'exiger qu'il rembourse ce qu'il a déjà encaissé | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Offices |
17090205(01) |
| Le syndic général présentera requête à Basville pour demander qu'il soit sursis à la vente des offices d'inspecteurs de l'équivalent, sous peine de voir le fermier général abandonner sa ferme | Action des Etats |