AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17220108 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17220108

Catégorie "Offices"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Offices 		17220311(07)
Demande à faire dans le cahier de doléances : que les officiers de justice & autres qui ont des gages ou augmentations de gages du roi puissent les compenser avec leur taille ou capitation, comme en pays d'élection, leurs quittances valant argent comptant Action des Etats