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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17540131

Catégorie "Offices"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Offices 		17540307(02)
Le roi sera supplié d'exempter l'emprunt à faire pour racheter les offices municipaux créés par édit de 11/1733 de la retenue du vingtième et du dixième s'il y a lieu, des 2 s./l/ du dixième et des droits de contrôle et petite sceau comme précédemment. Action des Etats