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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16610124

Catégorie "Police"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Police 		16610410(06)
Condition n° 5 du don gratuit : que conformément à la déclaration du roi confirmant la province dans son droit de nommer des prévôts diocésains, celui du diocèse d'Albi soit maintenu dans sa charge Action des Etats