TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16501024

Catégorie "Postes"

Economie Postes	16501128(02)

Le roi a pourvu les nommés Colomby, Tiffy et Varages de la messagerie dans les sénéch. de la province pour le transport des dépêches des particuliers, sans préjudice du droit des villes d'établir des messagers de leur choix suivant leur ancienne liberté	Action royale

Economie Postes	16501206(01)

Sur l'affaire des messageries, les Etats, malgré l'avis de la commission qui a dit "préférer" les messagers royaux pour le bien de la province, conservent les villes dans la liberté de choisir leurs messagers à l'exclusion des messagers royaux	Action des Etats