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Economie Postes |
16510812(09) |
| Les plaintes des Etats sur la négligence des maîtres de postes seront portées à l'intendant Breteuil et on lui demandera une ordonnance pour les obliger à garnir leurs écuries d'un nombre suffisant de chevaux | Action des Etats |
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Economie Postes |
16510817(02) |
| Les députés chargés de présenter à l'intendant Breteuil les plaintes des Etats au sujet des maîtres de postes ont rapporté qu'il a déjà écrit à ce propos à M. de Monneins, général des postes | Action des Etats |
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Economie Postes |
16511027(01) |
| Les Etats refusent d'accéder à la demande des maîtres de postes d'un secours de 30 écus chacun par an afin que leurs écuries soient bien garnies de chevaux et décident de porter plainte contre eux auprès du roi et du général des postes | Action des Etats |
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Economie Postes |
16511120(03) |
| L'arrêt du Conseil, rendu en réponse à une doléance de la province portant suppression des charges de messagers établis dans la province, sera exécuté | Action des Etats |