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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
16821029(03) |
| Les syndics généraux feront un mémoire à présenter aux commissaires du roi par des députés pour demander au roi la même remise que celle qu'il a promise aux autres provinces du royaume | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
16821030(01) |
| Les Etats expriment l'espoir que le roi accordera à la province la même remise que celle qu'il pourrait accorder au reste du royaume | Action des Etats |
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Impôts Remises |
16821210(01) |
| Les affaires du roi n'ont pu lui permettre d'accorder à la communauté de Cordes et à ses voisines une remise sur le don gratuit pour compenser les dommages subis à cause de la grêle | Action royale |