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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17181215

Catégorie "Remises"



Impôts
Remises
17181222(03)
Remise de 300 000 l. sur la capitation (arrêt du 22/01/1718) Action royale

Impôts
Remises
17181222(04)
Retard de l'octroi de l'indemnité pour 1718 pour les oliviers gelés, préjudiciable au Bas Languedoc Action royale

Impôts
Remises
17181222(04)
Diminution de la moitié à un tiers de la remise sur les droits de sortie des vins et eaux-de-vie Action royale

Doléances mentionnées dans les délibérations
Remises
17181222(04)
Que la remise de 290 000 l. pour les oliviers gelés soit payée pour 1718 et renouvelée pour 1719 Action des Etats

Impôts
Remises
17190113(03)
Continuation en 1718 de la remise de 290 000 l. sur la taille pour les oliviers gelés, avec possibilité de prolongation Action royale