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Impôts Remises |
17481207(02) |
| Arrêt du 30/04/1748 autorisant le trésorier de la bourse à retenir 300 000 l. par an pendant dix ans sur la capitation pour rembourser les 3 M l. offerts par les Etats pour l'abonnement des 4 s/l en sus de la capitation | Action royale |
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Impôts Remises |
17481207(02) |
| Remise de 75 685 l. à prendre sur le reste de 118 570 l. destinées au remboursement des dettes de la province et de 300 000 l. sur le don gratuit (cette dernière grâce est plus favorable que les circonstances ne le laissaient espérer) | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17481207(02) |
| Que le roi accorde des remises pour la gelée extraordinaire, les grêles, inondations et autres accidents, et des remises particulières pour les diocèses de Narbonne, Albi et Lavaur et les communautés de Capestang, Vic, Candillargues et Sainte-Colombe | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17481219(01) |
| Les députés à la cour feront des représentations pressantes pour obtenir la modération de la somme de 500 000 l. demandée par le roi pour la construction d'une route de communication entre le Languedoc et l'Auvergne | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17481230(01) |
| Que le roi accorde une remise sur le don gratuit et une autre sur la capitation | Action des Etats |