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Impôts Remises |
17571223(01) |
| Arrêt du Cons. du 29/11/1757 par lequel le roi tiendra compte au trés. de la Bourse par le garde du trésor royal sur les impôts jusqu'en 1762 des sommes dues par les anciens fermiers de l'équivalent (900 000 l.), à raison de 180 000 l./an + intérêts à 5% | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17580110(10) |
| Le roi sera supplié d'accorder pendant plusieurs années une remise à Villeneuve-les-Maguelone, dont les habitants, décimés par la maladie et le service de la mer, ne peuvent cultiver leurs terres et payer leurs charges | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Remises |
17580201(11) |
| On mettra dans le cahier de doléances la demande d'une remise considérable pour servir avec les fonds réservés sur la ferme de l'équivalent au soulagement de la province | Action des Etats |