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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17821228(37) |
| Appointements des nouveaux directeurs Ducros et Saget : 3 000 l. des Etats + 3 000 l. des sénéchaussées + 1 200 l. (dessinateurs & port de lettres) ; O'Farell perçoit les mêmes, sauf les 3 000 l. de la sén. de Beaucaire dont son département a été distrait | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17821228(37) |
| Au sujet des appointements des nouveaux directeurs Ducros, Saget & O'Farell, l'archevêque de Toulouse estime qu'il ne convient pas de les payer à l'ouvrage mais qu'il est "plus naturel" de les payer "en bloc" par année | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |