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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17871222(11) |
| Le diocèse d'Agde est autorisé à augmenter les appointements de son inspecteur des travaux de 900 à 1 000 l. en raison de la vérification qu'il a faite des casernes et des rigoles du canal | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17871222(12) |
| Les Etats rejettent la demande du diocèse d'Alet d'augmenter de 1 000 à 1 200 l. les appointements de son inspecteur des travaux publics dont l'augmentation de la charge de travail ne leur a pas paru prouvée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17871222(13) |
| Le diocèse de Limoux est autorisé à porter de 300 à 400 l. les gages du porteur de lettres de Limoux à Carcassonne, qui assure aussi le service d'une voiture publique infiniment commode pour le transport des voyageurs et celui des marchandises | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17871231(34) |
| Le diocèse de Saint-Papoul est autorisé à porter de 300 à 500 livres (et non à 600 comme il le demandait) le "traitement", "honoraires" ou "gages" de son greffier, en raison de l'augmentation des denrées et de l'extension de ses occupations | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Salaires |
17880114(01) |
| La sénéchaussée de Carcassonne imposera 3 000 l. pour les appointements du sieur Ducros et 1 500 l. pour ceux du sieur Bonnavialle, son suppléant, pour la conduite de ses ouvrages | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |