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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16781117

Catégorie "Secours"



Indemnisations et calamités
Secours 		16790104(06)
Les Etats renvoient à l'assiette du pays de Vivarais la requête de l'archevêque de Vienne en faveur de communautés de son diocèse situées en Vivarais, qui sont hors d'état de payer les charges ordinaires Action des Etats