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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
16821029(03) |
| Les syndics généraux feront un mémoire à présenter aux commissaires du roi par des députés pour demander au roi un secours particulier pour les communautés endettées en 1680 et 1682 à cause de la perte des récoltes (sécheresse et grêle) | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
16821030(01) |
| Les Etats expriment l'espoir que le roi accordera un secours aux communautés qui ont emprunté pour payer les impositions de 1681 et 1682 | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Secours |
16821210(01) |
| La communauté de Cordes et ses voisines, qui ont perdu leur récolte à cause de la grêle et n'ont pu obtenir de remise d'impôt de la part du roi, pourront s'adresser à l'assiette du diocèse d'Albi pour en obtenir des secours | Action royale |