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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17171209

Catégorie "Secours"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Secours 		17180124(01)
Le roi sera supplié de continuer pendant 4 ans l'indemnité de 50 000 l. accordée en 1711 au diocèse de Narbonne, qui devait cesser en 1721, afin de lui permettre de "se relever du mauvais état où il se trouve" Action des Etats