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Indemnisations et calamités Secours |
17590220(06) |
| Le roi accorde un secours qui, vu les circonstances, ne peut être que de 75 000 l. (s'ajoutant aux 212 000 l. réservées sur l'équivalent) pour les cas fortuits sur les récoltes | Action royale |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17590224(02) |
| Les mémoires remis par 6 commun. du dioc. d'Uzès, 7 de Nîmes, 5 de Viviers, 4 du Puy, 4 d'Alet, 2 de Narbonne qui réclament des secours ont été examinés | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17590224(02) |
| Cahier : 27 commun. des dioc. de Montpellier, Comminges, Carcassonne, Albi, St-Papoul, Lodève, St-Pons, Narbonne, Toulouse, insolvables (abandon de biens) ; on diminuera la part de Vic, Candillargues, Ste-Colombe, St-Hilaire au profit d'Assas & Beaulieu | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17590224(02) |
| On renouvellera les demandes de secours et de remises des diocèses d'Albi, de Narbonne et de Lavaur ainsi que des communautés de Capestang, Vic, Candillargues et de Sainte-Colombe | Action des Etats |