|
Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17821210(20) |
| Les députés à la Cour solliciteront des secours, sur le fonds des indemnités, pour la construction d'une tranchée et d'épis, demandés par l'intendant, qui procurerait la salubrité de l'air à Villeneuve-lès-Avignon | Action des Etats |
|
Indemnisations et calamités Secours |
17821224(03) |
| Le roi a accordé 100 000 l. à ajouter à la remise de 200 000 l. accordée annuellement à la province et à appliquer en secours extraordinaires au diocèse de Gévaudan et à ceux qui ont souffert de l'épidémie | Action royale |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17821228(13) |
| Les députés à la Cour solliciteront des secours particuliers pour les communautés de Vic-la-Gardiole et Mireval, dépeuplées par les maladies, à prendre sur les 50 000 l. dont le fonds des indemnités doit être augmenté | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Secours |
17821228(36) |
| On demandera dans le cahier de doléances des secours pour les communautés riveraines de rivières qui doivent se protéger contre les crues et pour celles qui ont subi des cas fortuits (notamment le diocèse de St-Pons qui a souffert des pluies & des gelées) | Action des Etats |