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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17101127

Catégorie "Taille"



Impôts
Taille
17101210(01)
Arrêts du Conseil du 22/06/1694 et 14/12/1708 et déclaration du roi du 29/02/1709 déclarant que les collecteurs des tailles doivent être préférés à tous les créanciers ; arrêt du 11/02/1710 cassant un arrêt du Parlement de Paris contraire Action royale

Impôts
Taille
17110120(04)
Le compte des 450 406 l. 11 s. 3 d. de taille & taillon des années 1708-1710 servant à rembourser le million en capit. & intér. emprunté à Gênes pour le roi (traité du 15/01/1707) sera arrêté pendant l'année par les commiss. chargés de l'apur. des comptes Action des Etats

Impôts
Taille
17110123(02)
Il manque encore 82 333 l. 11 s. pour parfaire la somme de 1 200 000 l. que devait produire l'affranchissement des tailles édicté en octobre 1702 Action des Etats

Impôts
Taille
17110123(02)
Comptes de l'affranchissement des tailles : pour 1709, Pennautier a un reliquat de 117 614 l. 4 s. 5 d. et doit recevoir du roi 9 706 l. 14 s. 9 d.; pour 1710, il a reçu 36 326 l. 12 s. 1 d., + 5 440 l. 11 s. pour les intérêts, et a reçu du roi 100 000 l. Action des Etats