Impôts Taille |
17101210(01) |
Arrêts du Conseil du 22/06/1694 et 14/12/1708 et déclaration du roi du 29/02/1709 déclarant que les collecteurs des tailles doivent être préférés à tous les créanciers ; arrêt du 11/02/1710 cassant un arrêt du Parlement de Paris contraire | Action royale |
Impôts Taille |
17110120(04) |
Le compte des 450 406 l. 11 s. 3 d. de taille & taillon des années 1708-1710 servant à rembourser le million en capit. & intér. emprunté à Gênes pour le roi (traité du 15/01/1707) sera arrêté pendant l'année par les commiss. chargés de l'apur. des comptes | Action des Etats |
Impôts Taille |
17110123(02) |
Il manque encore 82 333 l. 11 s. pour parfaire la somme de 1 200 000 l. que devait produire l'affranchissement des tailles édicté en octobre 1702 | Action des Etats |
Impôts Taille |
17110123(02) |
Comptes de l'affranchissement des tailles : pour 1709, Pennautier a un reliquat de 117 614 l. 4 s. 5 d. et doit recevoir du roi 9 706 l. 14 s. 9 d.; pour 1710, il a reçu 36 326 l. 12 s. 1 d., + 5 440 l. 11 s. pour les intérêts, et a reçu du roi 100 000 l. | Action des Etats |