TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16610124

Catégorie "Taillon"

Impôts Taillon	16610323(04)

Les E. autorisent, comme le 16/12/1659, les receveurs du taillon à prélever sur le remboursem. de Montmoulon, qui a prêté au roi 300 000 l. remboursables sur le taillon, les 4 888 l. de Toulouse, exempte ; on demandera au Conseil de proroger sa jouissance	Action des Etats

Impôts Taillon	16610323(04)

Le synd. gén. & les députés en Cour solliciteront un arrêt du Conseil prorogeant la jouissance du taillon par Montmoulon (qui a prêté 300 000 l. au roi sous la caution de la prov.) pour compenser le prélèvement de 4 888 l., quotité de Toulouse, exempte	Action des Etats