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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16901025

Catégorie "Taillon"



Impôts
Taillon 		16901207(09)
Sur requête des receveurs partic. du taillon, les E. ordonnent aux assiettes de leur rembourser l'avance du 1er terme de 1690 à raison de 2% ; le paiement du 6e des impos. de 1691 délibéré le 06/12 leur servira de fonds pour le 1er terme à payer le 15 mai Action des Etats