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Délibérations de la session 17801130

Catégorie "Urbanisme"



Culture
Urbanisme
17810106(01)
La sénéchaussée de Carcassonne engage des travaux d'alignement à Castres et à Saint-Pons pour faciliter l'accès et la circulation sur les avenues et à l'intérieur de ces villes Action des Etats

Culture
Urbanisme
17810106(01)
Le procureur du roi de la maîtrise des Eaux et Forêts s'est opposé à ce qu'on coupât les vieux arbres pour l'aménagement de la promenade appelée Jeu de Mail, à la sortie de Castres Action royale

Culture
Urbanisme
17810108(05)
Projet de M. de Casteras de la Rivière à Toulouse : creuser un canal dans les fossés inféodés par le roi, une écluse sur la Garonne, bâtir des maisons de forme et d'élévation égales, toutes en ligne droite pour les fabricants et les ateliers… Action des Etats

Culture
Urbanisme
17810108(09)
Approbation de l'entretien qui a été fait aux deux avenues du Peyrou (13 013 l. 6 s. 11 d.) ; les commissaires des travaux publics pourvoieront à l'entretien de celle du côté de l'hôpital général comme ils l'ont fait du côté de Saint-Guilhem Action des Etats

Culture
Urbanisme
17810108(10)
Approbation des dépenses faites pour l'entretien de la place du Peyrou, à Montpellier : réparations aux aqueducs, robinets, jets d'eau et gondoles (321 l. 14 s.) Action des Etats

Culture
Urbanisme
17810108(11)
Approbation d'un arrêté pris par les commissaires des travaux publics qui accorde au sieur Jaoul 6 000 l. (au lieu de 12 000 demandées) pour le manque à gagner dû au fait que les bâtiments qu'il a construits sous la promenade du Peyrou sont privés d'étage Action des Etats