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Délibérations de la session 16480213

Rubrique "Commissions"
Catégorie "Nomination"



Commissions
Nomination 		16480221(05)
Des commissaires sont nommés pour prier les commissaires du roi de donner une ordonnance de surséance à l'exécution de l'arrêt du 13/11/1647 attribuant à la cour des Aides de Cahors la vérification de l'édit de juillet 1646 (qui ordonne la levée de taxes) Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Commissions
Nomination 		16480309(02)
Nomination de commissaires pour aller voir les commissaires du roi et savoir sur quels articles du cahier ils ont le pouvoir de donner satisfaction aux Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement