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Commissions Nomination |
16490706(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner les plaintes sur les taxes excessives que prélèvent ceux qui sont commis à la levée de l'équivalent | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16490721(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les propositions d'un homme, transmises par le sr de Lamamye, pour supprimer la douane de Valence | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16490830(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner la proposition de M. de Chasteleu, capitaine des galères, de "tenir la côte nette" avec son armement | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16490901(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner l'offre du sieur La Brosse de prendre à ferme la fourniture du sel | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16491027(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les plaintes de l'archevêque de Toulouse et de son vicaire général contre les irrégularités commises lors de l'élection de députés aux Etats généraux par la sénéchaussée de Toulouse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16491102(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner si la révocation de l'édit de Béziers et la réformation des commissions pour l'impôt sont conformes aux minutes préparées par l'assemblée | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16491104(01) |
| A la demande du sieur Charles Bernard, nomination de commissaires pour examiner si on peut l'autoriser à poursuivre les responsables des fraudes qui se sont commises pour les impositions dans le diocèse d'Uzès les années précédentes | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16491111(02) |
| A la demande de la cour des Comptes, les Etats nomment des commissaires pour examiner les "moyens innocents" qu'elle veut leur proposer pour se garantir contre la multiplicité d'officiers qu'on veut établir dans leur compagnie | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |