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Commissions Nomination |
16501031(02) |
| Nomination de commissaires pour vérifier les actes remis au greffe par le sr de Raymond pour soutenir les accusations qu'il porte contre le sr de Juveny | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16501112(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner le différend entre le baron de Paulian, capitaine châtelain de Pézenas, et les consuls de la ville, pour la séance à l'assiette du diocèse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16501114(02) |
| L'archevêque de Narbonne ayant reçu une lettre des échevins de Lyon sur les moyens de supprimer la douane de Valence, des commissaires sont nommés pour examiner le mémoire qu'ils ont envoyé | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16501128(02) |
| Nomination de commissaires pour examiner les problèmes posés par la création dans la province de messagers pourvus par le roi pour le transport des dépêches des particuliers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16501201(01) |
| Nomination de commissaires pour voir un vieux parchemin contenant plusieurs privilèges de la province et un registre de délibérations du Vivarais contenant la roue des barons, apportés par le vicaire de l'évêque de Viviers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16501205(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner le conflit entre le syndic du Vivarais, qui a fait transférer par l'assiette le bureau de la recette de la taille de Viviers à Villeneuve-de-Berg, et les consuls de Viviers, qui veulent le maintenir dans leur ville | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16501207(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner le livre que le sr Médaille veut offrir aux Etats, intitulé "Expositiones decisoria ex quinque libris decretalium Gregorii" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16501219(01) |
| Nomination de commissaires pour voir les actes attestant les désordres qui se commettent en l'assiette du diocèse de Mirepoix | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16501229(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les actes apportés par l'évêque de Nîmes au sujet des événements qui l'ont chassé de la ville de Nîmes, lui et son chapitre | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |