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Commissions Nomination |
16591021(02) |
| Nomination d'une commission pour examiner les moyens d'éviter le retard de la réunion des assiettes (qui s'est produit dans plusieurs diocèses à cause de contestations sur la personne qui doit les convoquer) | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16591022(02) |
| Nomination d'une commission pour examiner la "proposition surprenante" de rétablissement de l'édit de Béziers faite de la part du roi par ses commissaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16591210(01) |
| A la demande d'un émissaire du roi, les Etats nomment des commissaires pour choisir les lieux les plus propres à héberger les gardes françaises et suisses qui escorteront Louis XIV dans son trajet vers la Provence | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16591223(05) |
| Nomination d'une commission pour examiner les affaires de l'équivalent dans la ville et diocèse du Puy, gérées par le syndic général de Roux, sur les ordres de la province, depuis 1658 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |