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Commissions Nomination |
16610201(03) |
| Nomination d'une commission chargée d'examiner si les lettres patentes obtenues pour la réunion du comté de Caraman à la province sont conformes aux intentions de l'assemblée et si les commissions pour les impôts sont conformes à celles de l'an dernier | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16610201(05) |
| Nomination d'une commission pour examiner plusieurs infractions qui ont été faites aux conditions sous lesquelles un don gratuit de trois millions de livres a été accordé l'année dernière | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16610207(01) |
| Nomination d'une commission pour examiner les actes produits par l'évêque de Nîmes pour récupérer l'entière voix délibérative qu'il a droit de porter dans les conseils ordinaires et extraordin. de la ville, que ceux de la R. P. R. veulent "couper en deux" | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16610211(01) |
| Nomination d'une commission pour examiner les moyens de payer les sommes dues de l'emprunt fait pour le don gratuit de 1654 et pour examiner la délibération du 23/12/1659 pour la sûreté des deniers extraordinaires des diocèses du Puy, Lavaur et Mirepoix | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16610307(02) |
| A la demande du sieur Rome, valet de chambre du roi, qui a reçu du roi les glacières de la province, l'archevêque de Narbonne nomme une commission pour examiner les papiers qu'il a fournis | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
16610317(01) |
| L'arch. de Narbonne répond aux députés de Lodève, reçus dans l'assemblée, que les Etats défendront les intérêts du diocèse contre le sieur de Lunas, qui réclame des sommes pour le rasement de son château ; une commission est nommée pour examiner l'affaire | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |