|
Commissions Nomination |
16801118(001) |
| Dans l'attente de l'autoris. par le Cons. de la décision de Castres d'envoyer désormais aux Etats les 1er et 2nd consuls, ce qui prive le sr Bouteiller, actuel 1er cons., de l'entrée aux Etats proch., l'examen de l'affaire est renvoyé ; nomin. de commiss. | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Commissions Nomination |
16801118(005) |
| Nomination de commissaires pour examiner conjointement avec les commissaires du roi les conditions de liquidation des offices d'auneurs, marqueurs et visiteurs de draps supprimés par le roi | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Commissions Nomination |
16801120(001) |
| A la demande du baron de Clermont qui trouve que le règlement de 1655 sur les preuves de noblesse a besoin d'explication, des commissaires sont nommés pour réduire les divers règlements à ceux dont l'observation est indispensable | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Commissions Nomination |
16801120(002) |
| Des commissaires sont nommés pour recevoir les travaux de construction des chemins d'accès à Mont-Louis et pour estimer les terres prises | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Commissions Nomination |
16801218(002) |
| Nomination de commissaires qui travailleront pendant les Etats prochains avec les commissaires du roi à la vérification des impositions des communautés | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
|
Commissions Nomination |
16801221(004) |
| Nomination de commissaires pour examiner les articles qui ont été dressés concernant l'édit des saisies mobilières | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |