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Commissions Nomination |
17101128(01) |
| Nomination de commissaires pour examiner les contestations sur l'entrée des députés du Tiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17101204(05) |
| Nomination de députés pour aller saluer le premier président de la cour des Aides | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17110105(01) |
| Nomination de commissaires pour procéder conjointement avec les commissaires du roi à l'examen des impositions de l'année présente 1711 | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17110107(05) |
| Nomination de commissaires pour passer pendant l'année conjointement avec les commissaires du roi plusieurs baux en exécution des délibérations des Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |