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Commissions Nomination |
17220109(04) |
| Nomination de commission pour examiner les preuves des envoyés des barons et les contestations des députés du tiers pour l'entrée aux Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17220117(02) |
| Nomination de commissaires pour les affaires extraordinaires | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17220212(07) |
| Nomination de commissaires pour procéder à l'apurement des comptes du sieur de Pennautier à partir des pièces justificatives apportées par ses héritiers | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |