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Délibérations de la session 17481121

Rubrique "Commissions"
Catégorie "Nomination"



Commissions
Nomination 		17481202(04)
Nomination du baron de Lanta pour remplacer le vicomte de Polignac dans la commission des affaires extraordinaires Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Commissions
Nomination 		17481213(05)
Nomination par l'archevêque de Toulouse des barons de Saint-Félix et de Castelnau d'Estretefons pour remplacer le vicomte de Polignac et le baron de Calvisson à la commission des affaires extraordinaires Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement