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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations de la session 17540131

Rubrique "Commissions"
Catégorie "Nomination"



Commissions
Nomination 		17540223(10)
Nomination des commissaires pour la liquidation des sommes à rembourser par loterie sur les emprunts pour lesquels la province a prêté son crédit au roi Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement