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Délibérations de la session 17571215

Rubrique "Commissions"
Catégorie "Nomination"



Commissions
Nomination 		17571216(03)
Nomination de commissaires pour examiner les preuves de noblesse des envoyés de Barjac, Mérinville et Apcher et les contestations sur l'entrée des députés de Gaillac, Puisserguier, Tournon et Montech Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Commissions
Nomination 		17571219(01)
Nomination de commissaires pour les affaires extraordinaires, et en particulier pour un nouvel emprunt pour lequel le roi demande le crédit de la province Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement