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Commissions Nomination |
17821122(04) |
| Nomination d'une commission pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations pour l'entrée des députés du tiers état | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17821203(22) |
| Nomination de commissaires pour renforcer la commission des affaires extraordinaires afin d'examiner la demande royale d'un troisième vingtième | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17821205(07) |
| L'arch. de Toulouse nomme le baron d'Hautpoul pour remplacer celui de Tornac, obligé de partir, dans la commission renforcée pour examiner le 3e vingtième, & le baron de Barjac pour le remplacer dans celles des travaux publics & de l'agriculture | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17821207(31) |
| L'archevêque de Toulouse nomme, pour procéder avec les commissaires du roi au remboursement par loterie des emprunts faits par la province pour le roi, les commissaires déjà nommés pour la vérification des dettes des communautés et des diocèses | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Commissions Nomination |
17821223(15) |
| Le président de la sénéchaussée de Carcassonne nomme des commissaires pour ouïr et clore le compte du trésorier de la Bourse | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |