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Délibérations de la session 16490601

Rubrique "Discipline"
Catégorie "Gratifications"



Discipline
Gratifications 		16490910(01)
Les Etats octroient, sans conséquence, 600 l. au sieur Ségua, de Carcassonne, qui, malgré l'interruption du courrier, le siège et les désordres de Paris, a apporté, sur l'ordre de Son Altesse Royale, les commissions pour la convocation des Etats Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement