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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16581021

Rubrique "Discipline"
Catégorie "Gratifications"



Discipline
Gratifications 		16590207(03)
Les Etats accordent 2 000 l. à chacun des trois évêques (Viviers, Nîmes et Lavaur) qui les ont présidés pendant la maladie de l'archevêque de Narbonne Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Discipline
Gratifications 		16590322(01)
Les Etats accordent 6 000 l. à l'archevêque de Toulouse pour avoir présidé leur assemblée Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement