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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16620103

Rubrique "Discipline"
Catégorie "Gratifications"



Discipline
Gratifications 		16620214(04)
Les Etats ordonnent aux syndics généraux et aux députés de ne plus présenter de demandes de gratifications pendant la durée de la session Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement
Discipline
Gratifications 		16620214(06)
Les Etats accordent 6 000 l. à l'évêque de Viviers pour les avoir présidés Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement