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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 16621124
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Délibérations de la session 16621124
Rubrique "Discipline"
Catégorie "Gratifications"
Discipline
Gratifications
16630202(01)
Les Etats accordent 6 000 l. à l'évêque de Castres nommé à l'archevêché de Toulouse en remerciement pour avoir assumé la présidence
Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement