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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16791127

Rubrique "Discipline"
Catégorie "Gratifications"



Discipline
Gratifications 		16800113(04)
Gratification accordée à l'archevêque de Toulouse pour avoir présidé quelquefois l'assemblée en l'absence du cardinal de Bonzi : 2 000 l. Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement