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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17801130

Rubrique "Discipline"
Catégorie "Gratifications"



Discipline
Gratifications 		17801229(05)
Les Etats accordent, avec l'autorisation du roi, aux envoyés de la noblesse et députés du tiers et aux officiers de la province, une gratification proportionnée à la dépense qu'ils ont faite à l'occasion du deuil de l'impératrice reine de Hongrie Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement