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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 16480213
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Délibérations de la session 16480213
Rubrique "Domaine"
Catégorie "Amortissement"
Domaine
Amortissement
16480304(04)
Arrêt du Conseil du 22/01/1648 portant décharge du huitième des biens aliénés à réméré par les communautés
Action royale